Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Travailleur indépendant : demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 11227*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11227*04 

Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL …) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.