Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature

 Accéder au Modèle de document 

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.

En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Le modèle de document est accompagné d’une notice explicative.