Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation de coopération scientifique (FCS)

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Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la  R&D.