Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Votre activité est-elle réglementée ou non ?

Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.

Il permet aussi d’avoir une fiche détaillée de l’activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.