Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration des plus-values en report d’imposition (Formulaire 11705)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11705 

Formulaire uniquement en français.

Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.