Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d’exploitation au cours de l’année 2024 (Formulaire 15697)