Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14435*04 

Permet aux exploitants d’ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.