Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11213 

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.