Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13408*12 

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.