Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.