Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13984*06 

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale d’effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).