Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11629*02 

Formulaire de demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées.