Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11148 

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.