Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

 Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025 

Legifrance

Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :