Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Déposer un brevet en ligne

Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l’ Inpi .

Il vous explique les étapes clés du dépôt.