Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15248*06 

À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.