Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15624*03 

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d’entrée sur le territoire français.