Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d’activité

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d’activité.