Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
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Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
