Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 04/04/2025
Accéder au Formulaire – Cerfa 14187*15
Retour en haut
