Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10694 

Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire.