Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14523*03 

Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d’obtenir de leur part les consignes de sécurité.