Restauration et débit de boissons (licence)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Publié le – Mis à jour le

Modèle d’acte de cession de fonds de commerce

 Accéder au Modèle de document 

Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.