Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure de recherche sous contrat (SRC)

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Cette procédure concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.

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