Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

 Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025 

Legifrance

Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :

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