Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.
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Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
