Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.
Publié le
– Mis à jour le
Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim)
