Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.
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Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) – Formulaire n° 2036-SD (Formulaire 11088*27)
