Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Formulaire de demande d’habilitation funéraire à Paris

 Accéder au Formulaire 

Pour faire une demande d’habilitation funéraire à Paris, vous devez remplir le formulaire suivant et l’adresser à la préfecture de police de Paris, accompagné des documents justificatifs exigés.

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