Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au  RNE .

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.

Création d’une association

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…

    Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

    Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

    • Les statuts de l’association ;
    • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
    • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
    • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
    • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

    Contact