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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d’équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée.
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l’une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d’un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d’équipement .
Vous n’avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
Le montant de la prime d’équipement est de 341,71 € .
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Bourse au mérite si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Aides financières pour la scolarité
- Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d’équipement
Source : Legifrance - Brevet de technicien (BT)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac technologique
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour des renseignements complémentaires :
Établissement scolaire
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d’attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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