Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Attention

    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

          Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

            Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Attention

              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Attention

                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                        Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                        Attention

                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                          Attention

                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                            Attention

                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                  Attention

                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                    Aides personnelles au logement

                                       Toutes les questions réponses 

                                      Comment faire si…

                                      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                                      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                                      Consulter aussi :
                                      > les archives départementales ;
                                      > Les archives métropolitaines ;
                                      > France archives, le portail national des archives.

                                      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                                      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                                      Le service des archives municipales est mutualisé
                                      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                                      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                                      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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