Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?

Oui, un étudiant peut bénéficier sous conditions d’une aide au logement pour l’aider à payer son loyer.

Il existe 3 types d’aides au logement :

Vous pouvez bénéficier de l’une de ces 3 aides si vous respectez les 4 conditions suivantes :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour avoir une estimation du montant de l’aide au logement auquel vous pouvez prétendre :

Attention

Si vos parents perçoivent des allocations familiales et que vous demandez une aide au logement, vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents au sens des prestations familiales. Leurs allocations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre bénéficier d’une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d’aide au logement doit être faite en ligne :

Il est recommandé de faire votre demande d’aide au logement dès l’installation dans votre logement.

En cas de colocation, chaque colocataire peut bénéficier d’une aide au logement. Il faut alors que chacun fasse sa propre demande à son nom. Le calcul de l’aide au logement prend en compte la part de loyer versée par chacun.

À savoir

Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le numéro dédié aux aides au logement étudiant.

Où s’adresser ?

Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS)

Permet aux étudiants d’obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d’un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l’aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

Exemple

Si la demande est faite en février, votre droit est ouvert en mars et le 1er paiement s’effectue début avril.

À noter

La garantie Visale, l’avance Loca-Pass (aides pour accéder à un logement) et l’aide Mobili-Jeune (aide pour payer son loyer) sont cumulables avec l’APL, l’ALF ou l’ALS, à condition de respecter les critères d’attribution de chaque dispositif.

Aides personnelles au logement

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    • Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS)

      Permet aux étudiants d’obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

      Par téléphone

      09 69 32 52 52

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

      Prix d’un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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