Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

    Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

    L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

    Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

      La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

        Formation des salariés du secteur privé

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        Les actes d’état civil de plus de 100 ans

        Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

        Consulter aussi :
        > les archives départementales ;
        > Les archives métropolitaines ;
        > France archives, le portail national des archives.

        La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

        Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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        Le service des archives municipales est mutualisé
        Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
        Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
        + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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