Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)

Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.

Aides aux vacances

    Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.

    Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.

    Un outil de recherche permet de faire ce choix :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département

    • Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.

    Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.

    La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

    • Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA

    • Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)

    • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)

    Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.

    Exemple

    Le séjour de votre enfant est de 700 € . Si l’AVE est de 40 % , il reste 420 € à votre charge.

    Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.

    Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.

    Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…

    Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département

    • Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.

    Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

    Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.

    Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.

    Un outil de recherche permet de faire ce choix :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département

    • Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.

    La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

    • Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA

    • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)

    • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)

    Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.

    Exemple

    Le coût du séjour de votre famille est de 900 € . Si l’AVF est de 50 % , il reste 450 € à votre charge.

    Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.

    Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.

    Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…

    Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département

    • Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.

    Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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