Une préenseigne lumineuse est une préenseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
En revanche, les dispositifs ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence doivent respecter les règles de la préenseigne non lumineuse. Il s’agit des affiches éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines…).
Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d’habitants de l’agglomération
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants |
8 m2 |
6 m au dessus du niveau du sol |
Agglomération de plus de 10 000 habitants |
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière) |
Équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises |
50 m2 |
10 m au dessus du niveau du sol |
La préenseigne lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d’habitants, lorsqu’elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.
Par ailleurs, la préenseigne lumineuse doit respecter les règles suivantes :
La préenseigne ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.
La préenseigne ne doit pas être apposée sur une clôture ou un garde corps de balcon.
La préenseigne ne doit pas recouvrir tout ou partie d’une baie.
La préenseigne ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d’une baie d’un immeuble d’habitation.
De plus, une préenseigne située sur une toiture ou un toit-terrasse doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. Dans ce cas, la préenseigne ne doit pas dépasser la hauteur suivante :
1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m
1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.