Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :

  • Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)

  • Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)

Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.

Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l’ EPCI .

À savoir

Si votre commune n’est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

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