Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

Publié le – Mis à jour le

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16700*01 

Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Contact