Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité et les documents qui prouvent que l’engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 2 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation ).

À savoir

L’attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l’assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

Un 2 roues motorisé, y compris s’il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

    Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) du 2 roues

    •  BSR  ou permis de conduire d’une autre catégorie

    Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l’ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € .

    Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

    Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

    À savoir

    L’attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l’assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

    Un 2-roues motorisé, y compris s’il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

    Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

      Assurance automobile (véhicule)

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      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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