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Un mouvement de grève national pour le jeudi 02 octobre pourrait affecter le fonctionnement des services municipaux, dont les écoles et les crèches.

Divorce, séparation de corps

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 25/08/2023

Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.