Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement

 Accéder au Formulaire 

On parle d’entreprises non-diffusibles auprès de l’Insee.

Si une entreprise est non-diffusible, alors ses informations ne seront pas accessibles sur les sites publics, par exemple sur l’Annuaire des Entreprises. Seules quelques informations seront publiques : dénomination sociale, s’il y a lieu le nom commercial et l’enseigne, ainsi que la commune.

Pour effectuer cette démarche, le déclarant doit se munir des documents suivants :

  • Justificatif : Kbis (si inscription au  RCS ) ou tout autre document officiel prouvant l’identité du représentant légal de l’unité (entreprise)

  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’unité (entreprise).

Les autres démarches