Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

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Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (formulaire n° 2759) (Formulaire 10408*16)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10408*16 

Permet de déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d’enregistrement afférents à ces cessions.

Les autres démarches