Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne

La DPAE a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf  :

  • Déclaration de 1re embauche dans un établissement

  • Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un 1er salarié

  • Demande d’immatriculation du salarié à la  CPAM  (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)

  • Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail

  • Demande d’examen médical d’embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire

  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l’ancien formulaire de déclaration d’immatriculation d’un travailleur (cerfa n°12044) qui n’est plus en vigueur.