Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Déclaration d’activité d’un organisme ou prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10782*05 

Il est encore possible d’utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d’activité d’un organisme de formation (OT).

Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.

Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d’information «  Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation  », dans sa partie intitulée «  Déclaration d’activité  ».

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