Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Calculer le montant d’une annonce légale

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Ce simulateur vous permet de trouver facilement le tarif d’une annonce légale. Il contient les tarifs forfaitaires de certaines annonces spécifiques (par exemple création de société ou réduction du capital social d’une société) et également une aide au calcul pour les tarifs au caractère des autres annonces légales.

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