Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Simulateur pour le calcul de la PEEC

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur permet aux entreprises de vérifier si elles sont soumises à la PEEC selon leur effectif. Il permet également de calculer le montant de la PEEC.

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