Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Plateforme collaborative acceslibre

 Accéder au Formulaire 

acceslibre a pour objectif de recenser et partager l’information sur l’accessibilité de tous les lieux recevant du public

Lire aussi