Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d’enseigner, etc.)

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Permet d’effectuer toutes vos démarches en ligne en lien avec le permis de conduire :

  • Demande d’agrément préfectoral pour une auto-école

  • Demande d’autorisation d’enseigner pour un moniteur de conduite

  • Renouvellement de carte, etc.

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