Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise

 Accéder au Service en ligne 

Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France.

Grâce aux numéros Siret ou Siren d’une entreprise, il est possible d’accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d’affaires, etc.).

Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région).

L’Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

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