Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Demander la reconnaissance du label IGP

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par le label  IGP  pour votre produit.

Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.

Lire aussi